26 Nov 2019

Quel crédit d’impôt pour une cheminée ou un poêle à bois ?

Votre projet d’installation d’un poêle à bois est trop onéreux ? Vous auriez besoin d’un coup de pouce pour modifier votre consommation énergétique et vous orienter vers un combustible plus économique et moins polluant. Sachez que le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique a été mis en place pour vous permettre de réaliser cet aménagement dans de bonnes conditions.

Ce dispositif qui s’est révélé efficace dans le cadre de la politique de transition écologique a été reconduit par le Parlement jusqu’au 31 décembre 2019. Quels sont les critères d’éligibilité pour en profiter et quels sont les organismes et les professionnels à solliciter ?

1. A qui s’applique le crédit d’impôt ?

Le logement concerné par cette mesure doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans, en prenant en compte la date du début des travaux. Vous devez également être propriétaire occupant ou locataire de ce logement. Ce crédit s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019 pour un équipement de chauffage fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable avec une visite préalable du chantier par un professionnel qualifié RGE.  

Vous pouvez profiter d’une part de 30% des dépenses éligibles sur leur montant TTC après déduction des éventuelles autres aides. Son montant est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple + 400€ / personne à charge. Son intérêt est d’être cumulable avec d’autres dispositifs.

2. Pour quels types de cheminées et poêles est-il possible de bénéficier du crédit d’impôt ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, il convient de vous équiper avec les appareils qui entrent dans le cadre de cette directive. En conséquence, ils doivent être certifiés NF EN 13240 pour les poêles à bois, NF EN 14785 pour les poêles à granulés, NF EN 15250 pour les poêles de masse à bûches et NF EN 13229 pour les foyers et inserts. Pour ce qui concerne les cheminées insert, elles participent également à ce dispositif dans des conditions similaires de 30% de crédit. Pour 2019, en règle générale, tous les appareils concernés doivent répondre à ces critères :

•          Un rendement supérieur ou égal à 70%

•          Présenter un indice de performance environnemental inférieur ou équivalent à 1

•          Produire des émissions de particules inférieures ou égales à 90 mg/m3

•          Monoxyde de carbone (CO) ≤ 0.3%

3. Le cas du neuf et de l’ancien

Que ce soit dans un logement ancien ou neuf de plus de deux ans, vous pouvez prétendre aux mêmes aides. Vous aurez en outre la possibilité d’inclure des travaux de rénovation comme la pose de fenêtres à double vitrage dans votre projet.

4. Avec quels professionnels réaliser les travaux

Les travaux doivent être effectués par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Celle-ci doit être certifiée RGE à savoir Reconnu Garant de l’Environnement pour déclencher le dispositif.

Ce label constitue une garantie de conformité aux normes environnementales et vous permet de soumettre votre demande en toute tranquillité.

5. Simulation crédit d’impôt transition énergétique selon votre situation

Afin de visualiser ce que peut représenter votre avantage en crédit d’impôt, des outils ont été mis en place. Vous pouvez ainsi réaliser des simulations gratuites sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite ou https://guideimpots.com/simulateurs-credits-impots.php. Un exemple de déclaration est mis à votre disposition de façon à faciliter votre calcul et vous guider.

6. Autres aides et subventions à solliciter

Comme le dispositif CITE ne présente pas de caractère exclusif, vous avez la possibilité de cumuler d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro ou encore des aides de l’ANAH, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Vous avez toutes les cartes en main pour constituer un dossier qui présente toutes les chances d’aboutir. N’hésitez pas à solliciter votre installateur de poêles à bois ou de cheminée qui connaît lui aussi tous les dispositifs en vigueur et se fera un plaisir de vous aider à en bénéficier.